portant fixation des prix de journée hébergement 2002 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de SEPPOIS-LE-BAS
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "31/07/2002" du filtre Date de séance
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite « Foyer Caroline » de MUNSTER
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre la limite d'agglomération de HUSSEREN-LES-CHATEAUX et le lycée agricole au lieu-dit "Saint-Gille
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PORTANT déclassement dans le domaine privé du Département d’un délaissé départemental situé au droit de la RD 20 de la commune de WITTENHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin